Permis de construire Locaux N° 05767218E0174

Permis de construire n° 05767218E0174 à Thionville pour 2 233 m² de locaux, 98 Route Du Buchel - Zac De M

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05767218E0174

Demandeur

7HRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767218E0174 porte sur un projet situé 98 Route Du Buchel - Zac De M. Le demandeur déclaré est 7HRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 233 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ329, BZ351, BZ353. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ329 BZ351 BZ353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
dont Hôtels 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Ce dossier crée 2 233 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7HRD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810997809
SIRET
81099780900019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Route Du Buchel - Zac De M, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 7HRD et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767218E0174, déposé en mairie de Thionville.

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