Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767216E0006

Permis de démolir n° 05767216E0006 à Thionville, Chemin Du Leidt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 05767216E0006

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05767216E0006, délivré le 1 juin 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Leidt. La demande émane de ENGIE.

Le terrain concerné couvre 9 594 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 65103. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

9 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

65103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05767216E0006
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Leidt à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENGIE et autorisé le 1 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767216E0006, déposé en mairie de Thionville.

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