Permis de démolir n° 0576312600004 à Sarreguemines, rue Fulrad
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0576312600004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576312600004, délivré le 23 juin 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue Fulrad. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 569 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 10 477. Le catalogue recense 111 permis de démolir à Sarreguemines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 569 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Pont-À-Mousson. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 124 permis de démolir référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-À-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576312600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |