Permis de démolir n° 05763119S0005 à Sarreguemines, 32 Rue D'ippling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PD n° 05763119S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763119S0005 porte sur un bâtiment situé 32 Rue D'ippling.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41383. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763119S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |