Permis de démolir n° 05763122S0007 à Sarreguemines, 289 Rue De La Montagne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 05763122S0007
Demandeur
LBF 289
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 289 Rue De La Montagne, le permis de démolir n° 05763122S0007 a été délivré le 29 avril 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). LBF 289 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1861, 1862. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBF 289
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890666035
- SIRET
- 89066603500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763122S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |