Permis de démolir n° 05763118S0001 à Sarreguemines, 15 Avenue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 05763118S0001
Demandeur
A4 - A3 BUREAUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763118S0001, délivré le 23 février 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue De La Gare. La demande émane de A4 - A3 BUREAUTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A4 - A3 BUREAUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489879288
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ TECHNOPOLE (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |