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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763118S0002

Permis de démolir n° 05763118S0002 à Sarreguemines, Rue Calmette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES et autorisée le 4 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0002, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 05763118S0002

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Calmette, le permis de démolir n° 05763118S0002 a été délivré le 4 avril 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265700161
SIRET: 26570016100010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES

PD n°05763117S0001 Autorisé

1 Rue Calmette

27 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763118S0002
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Calmette à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES et autorisée le 4 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0002, déposé en mairie de Sarreguemines.

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11A Rue Du Petit Paris

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18 sept. 2017

PD n°05763118S0001 Autorisé

15 Avenue De La Gare

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23 févr. 2018 A4 - A3 BUREAUTIQUE

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1 Rue Jean Baptiste Dumaire

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27 avr. 2018 8 754 m² foncier

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132 Rue De La Montagne

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20 juil. 2018 139 m² foncier SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

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