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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762820S0009

Permis de démolir n° 05762820S0009 à Sarralbe, 11 Rue De L'aht

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762820S0009, déposé en mairie de Sarralbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 05762820S0009

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762820S0009 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'aht. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRALBE.

Le terrain support du projet couvre 409 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 75172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

75172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706284
SIRET: 21570628400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARRALBE (57430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762820S0009
Code commune INSEE	57628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'aht à Sarralbe (57430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762820S0009, déposé en mairie de Sarralbe.

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