Permis de démolir n° 0576282500006 à Sarralbe, 4 Rue De L'aht
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0576282500006
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576282500006 a été délivré le 3 juillet 2025 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'aht. COMMUNE DE SARRALBE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 76202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576282500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |