Permis de démolir n° 05762820S0004 à Sarralbe, 19 Rue Saint Bernard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PD n° 05762820S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762820S0004 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Saint Bernard.
Le terrain d'assiette couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762820S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |