Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762820S0006

Permis de démolir n° 05762820S0006 à Sarralbe, 83 Grand Rue Rech

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 05762820S0006

Demandeur

CHIMILOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05762820S0006, délivré le 2 juin 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 83 Grand Rue Rech. Le projet est porté par CHIMILOR.

Le terrain concerné couvre 6 646 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4445, 44179, 44181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

6 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4445 44179 44181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rech

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 646 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMILOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435081229
SIRET
43508122900021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
KESKASTEL (67260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05762820S0006
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Grand Rue Rech à Sarralbe (57430).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHIMILOR et autorisé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762820S0006, déposé en mairie de Sarralbe.

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