Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576282500007

Permis de démolir à Sarralbe - 13 Rue De L'aht

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0576282500007

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

Cette page présente le permis de démolir n° 0576282500007, délivré le 4 juillet 2025 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'aht, Sarralbe (57430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRALBE. Le terrain concerné couvre 516 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 75185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

516 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

75185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 516 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706284
SIRET
21570628400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576282500007
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'aht, Sarralbe (57430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576282500007, instruit par la commune de Sarralbe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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