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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762820S0005

Permis de démolir n° 05762820S0005 à Sarralbe, Rue Saint Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762820S0005, déposé en mairie de Sarralbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PD n° 05762820S0005

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762820S0005 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Bernard. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRALBE.

Le terrain d'assiette couvre 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706284
SIRET: 21570628400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARRALBE (57430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762820S0005
Code commune INSEE	57628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Bernard à Sarralbe (57430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762820S0005, déposé en mairie de Sarralbe.

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