Permis de démolir n° 05762820S0002 à Sarralbe, 17 Rue Napoleon 1Er
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 05762820S0002
Demandeur
NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762820S0002 a été délivré le 10 mars 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Napoleon 1Er. NAPOLEON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAPOLEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853888766
- SIRET
- 85388876600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VAL DE GUEBLANGE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |