Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762024P0001

Permis de démolir n° 05762024P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 68 Rue Des Bleuets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PD n° 05762024P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05762024P0001, délivré le 5 décembre 2024 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 68 Rue Des Bleuets.

Le terrain concerné couvre 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05762024P0001
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Des Bleuets à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762024P0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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