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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0576202500001

Permis de démolir n° 0576202500001 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 3 Rue De Provence

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0576202500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576202500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue De Provence.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 38136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0576202500001
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Provence à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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6 Place De La Republique

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68 Rue Des Bleuets

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PD n°0576202500002 Autorisé

20 Rue De Metz

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