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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576202500003

Permis de démolir n° 0576202500003 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 12 Rue Des Bergeronnettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500003, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 0576202500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Bergeronnettes, le permis de démolir n° 0576202500003 a été délivré le 5 décembre 2025 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0576202500003
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Bergeronnettes à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576202500003, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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PD n°05762023P0005 Autorisé

8 Place De La Republique

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

27 déc. 2023 60 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

PD n°05762024P0001 Autorisé

68 Rue Des Bleuets

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

05 déc. 2024 325 m² foncier

PD n°0576202500001 Commencé

3 Rue De Provence

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

14 avr. 2025 365 m² foncier

PD n°0576202500002 Autorisé

20 Rue De Metz

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

22 juil. 2025 1 114 m² foncier

PD n°0576202600001 Autorisé

1 Rue D'ars

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

23 avr. 2026 366 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

PD n°0576202600002 Autorisé

8 Rue Des Chardonnerets

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

20 juil. 2026 689 m² foncier

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