Permis de démolir n° 05761619Y0004 à Saint-Julien-lès-Metz, Rue Jean Burger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 05761619Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05761619Y0004 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Burger.
Le terrain support du projet couvre 16 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761619Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |