Permis de démolir n° 05761616Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz, 2 Rue Jean Burger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 05761616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05761616Y0001 a été délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Burger.
Le terrain concerné couvre 1 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15102, 15103, 15136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761616Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |