Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761620Y0003

Permis de démolir n° 05761620Y0003 à Saint-Julien-lès-Metz, 48 Rue Georges Hermann

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PD n° 05761620Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05761620Y0003 a été délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue Georges Hermann.

Le terrain support du projet couvre 301 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05761620Y0003
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Georges Hermann à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761620Y0003, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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