Permis de démolir n° 05761617Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz, 9 Rue Jean Burger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 05761617Y0001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Burger, le permis de démolir n° 05761617Y0001 a été délivré le 2 février 2018 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0727. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |