Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761619Y0003

Permis de démolir n° 05761619Y0003 à Saint-Julien-lès-Metz, Rue Jean Burger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PD n° 05761619Y0003

Demandeur

K.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05761619Y0003, délivré le 14 février 2020 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Burger. K.M. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 884 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 884 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432405413
SIRET
43240541300019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05761619Y0003
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Burger à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par K.M. et autorisée le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761619Y0003, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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