Permis de démolir n° 05761620Y0004 à Saint-Julien-lès-Metz, 35 Rue Henri Billotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 05761620Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05761620Y0004 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un bâtiment situé 35 Rue Henri Billotte.
Le terrain support du projet couvre 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761620Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |