Permis de démolir n° 05761620Y0002 à Saint-Julien-lès-Metz, 85 Rue Genetral Diou
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 05761620Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 85 Rue Genetral Diou, le permis de démolir n° 05761620Y0002 a été délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03173, 03232, 03233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZOUFFGEN (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761620Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |