Permis de démolir n° 05761618Y0004 à Saint-Julien-lès-Metz, 36 Rue Henri Billotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 août 2018
Dossier PD n° 05761618Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2018 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05761618Y0004 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Henri Billotte.
Le terrain d'assiette couvre 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1339, 1367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05761618Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |