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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05760623S0003

Permis de démolir n° 05760623S0003 à Saint-Avold, Rue Des Allies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVOLD et autorisé le 12 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760623S0003, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 05760623S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVOLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760623S0003 a été délivré le 12 avril 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Allies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AVOLD.

Le terrain d'assiette couvre 8 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

8 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVOLD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706060
SIRET: 21570606000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760623S0003
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Allies à Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVOLD et autorisé le 12 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760623S0003, déposé en mairie de Saint-Avold.

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