Permis de démolir n° 0576062500004 à Saint-Avold, 17 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PD n° 0576062500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576062500004, délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AVOLD.
Le terrain support du projet couvre 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 67157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706060
- SIRET
- 21570606000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVOLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576062500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |