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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760620S0001

Permis de démolir n° 05760620S0001 à Saint-Avold, Barriere De Peage A4

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760620S0001, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PD n° 05760620S0001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760620S0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé Barriere De Peage A4. Le demandeur déclaré est SANEF.

Le terrain d'assiette couvre 76 516 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5924. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

76 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900165
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760620S0001
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barriere De Peage A4 à Saint-Avold (57500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760620S0001, déposé en mairie de Saint-Avold.

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