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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05758920B0002

Permis de démolir n° 05758920B0002 à Rohrbach-lès-Bitche, 22 Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE et autorisée le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758920B0002, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 05758920B0002

Demandeur

COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05758920B0002, délivré le 18 janvier 2021 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Vergers. COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 522 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0328, 0329, 0330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0328 0329 0330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705898
SIRET: 21570589800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE

PD n°05758920B0001 Autorisé

16 Rue Des Vergers

18 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05758920B0002
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Vergers à Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE et autorisée le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758920B0002, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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PD n°05758920B0001 Autorisé

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Rohrbach-lès-Bitche (57410)

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