Permis de démolir n° 05758920B0001 à Rohrbach-lès-Bitche, 16 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 05758920B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05758920B0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE.
Le terrain support du projet couvre 334 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705898
- SIRET
- 21570589800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |