Permis de démolir n° 05758922B0001 à Rohrbach-lès-Bitche, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 05758922B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758922B0001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 037. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |