Permis de démolir n° 05758924B0001 à Rohrbach-lès-Bitche, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 05758924B0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758924B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chemin De Fer. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10353. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51096)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |