Permis de démolir n° 05758914S0001 à Rohrbach-lès-Bitche, 40 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PD n° 05758914S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758914S0001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Liberation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0678. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAERENTHAL (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |