Permis de démolir n° 05758921B0001 à Rohrbach-lès-Bitche, 12 Rue Sainte Barbe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 05758921B0001
Demandeur
SICAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758921B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est SICAMO.
Le terrain d'assiette couvre 10 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1284, 1286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775619067
- SIRET
- 77561906700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEMUD (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |