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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05758921B0001

Permis de démolir à Rohrbach-lès-Bitche - 12 Rue Sainte Barbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICAMO et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758921B0001, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 05758921B0001

Demandeur

SICAMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05758921B0001, délivré le 8 novembre 2021 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Sainte Barbe, Rohrbach-lès-Bitche (57410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SICAMO. Le terrain concerné couvre 10 035 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1284, 1286.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

10 035 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1284 1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 035 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAMO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775619067
SIRET: 77561906700041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05758921B0001
Code commune INSEE	57589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Sainte Barbe, Rohrbach-lès-Bitche (57410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICAMO et autorisé le 8 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758921B0001, instruit par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.