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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755621S0004

Permis de démolir n° 05755621S0004 à Puttelange-aux-Lacs, 21A Rue Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755621S0004, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 05755621S0004

Demandeur

COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21A Rue Wilson, le permis de démolir n° 05755621S0004 a été délivré le 15 octobre 2021 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 206 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705567
SIRET: 21570556700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTTELANGE AUX LACS (57510)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

PD n°05755621S0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

11 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755621S0004
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21A Rue Wilson à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS et autorisé le 15 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755621S0004, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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PD n°05755621S0002 Autorisé

19 Rue De Strasbourg

Puttelange-aux-Lacs (57510)

04 mai 2021 1 287 m² foncier

PD n°05755621S0001 Autorisé

53 Rue Des Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

18 mai 2021 1 191 m² foncier

PD n°05755621S0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

Puttelange-aux-Lacs (57510)

11 juin 2021 1 610 m² foncier COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

PD n°05755622S0001 Autorisé

10 Rue De Tilleuils Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

31 mai 2022 389 m² foncier

PD n°05755623S0001 Autorisé

102 Rue Du Lac

Puttelange-aux-Lacs (57510)

03 avr. 2023

PD n°05755624S0001 Autorisé

35 Rue Du Stangenaecker

Puttelange-aux-Lacs (57510)

09 avr. 2024 1 282 m² foncier

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