Permis de démolir n° 05755623S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 102 Rue Du Lac
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 05755623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755623S0001 porte sur un bâtiment situé 102 Rue Du Lac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 452, 46164, 45164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAPPURG (ALLEMAGNE) (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |