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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755621S0001

Permis de démolir n° 05755621S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 53 Rue Des Tuileries

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755621S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 05755621S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue Des Tuileries, le permis de démolir n° 05755621S0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 191 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11227. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755621S0001
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Des Tuileries à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755621S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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PD n°05755619S0001 Autorisé

4 Chemin Des Hirondelles Diefenbach

Puttelange-aux-Lacs (57510)

29 avr. 2019 257 m² foncier

PD n°05755620S0001 Autorisé

47 Rue Wilson

Puttelange-aux-Lacs (57510)

29 janv. 2020 161 m² foncier SCI ART & GO

PD n°05755621S0002 Autorisé

19 Rue De Strasbourg

Puttelange-aux-Lacs (57510)

04 mai 2021 1 287 m² foncier

PD n°05755621S0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

Puttelange-aux-Lacs (57510)

11 juin 2021 1 610 m² foncier COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

PD n°05755621S0004 Autorisé

21A Rue Wilson

Puttelange-aux-Lacs (57510)

15 oct. 2021 2 206 m² foncier COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

PD n°05755622S0001 Autorisé

10 Rue De Tilleuils Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

31 mai 2022 389 m² foncier

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