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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755620S0001

Permis de démolir n° 05755620S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 47 Rue Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ART & GO et autorisé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755620S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 05755620S0001

Demandeur

SCI ART & GO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755620S0001 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Wilson. SCI ART & GO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 161 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6233. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ART & GO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485191340
SIRET: 48519134000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Autres dossiers de SCI ART & GO

PD n°05755618S0001 Autorisé

3 Rue Madame Lallemand

03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755620S0001
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Wilson à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ART & GO et autorisé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755620S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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PD n°05755618S0001 Autorisé

3 Rue Madame Lallemand

Puttelange-aux-Lacs (57510)

03 avr. 2018 204 m² foncier SCI ART & GO

PD n°05755618S0002 Autorisé

19 Rue De L'etang

Puttelange-aux-Lacs (57510)

14 juin 2018 479 m² foncier

PD n°05755619S0001 Autorisé

4 Chemin Des Hirondelles Diefenbach

Puttelange-aux-Lacs (57510)

29 avr. 2019 257 m² foncier

PD n°05755621S0002 Autorisé

19 Rue De Strasbourg

Puttelange-aux-Lacs (57510)

04 mai 2021 1 287 m² foncier

PD n°05755621S0001 Autorisé

53 Rue Des Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

18 mai 2021 1 191 m² foncier

PD n°05755621S0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

Puttelange-aux-Lacs (57510)

11 juin 2021 1 610 m² foncier COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS

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