Permis de démolir n° 05755621S0003 à Puttelange-aux-Lacs, Rue Jean Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 05755621S0003
Demandeur
COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755621S0003 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705567
- SIRET
- 21570556700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755621S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |