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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755624S0001

Permis de démolir n° 05755624S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 35 Rue Du Stangenaecker

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755624S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 05755624S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05755624S0001, délivré le 9 avril 2024 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Stangenaecker.

La parcelle concernée s'étend sur 1 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 57670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

57670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755624S0001
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Stangenaecker à Puttelange-aux-Lacs (57510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755624S0001, déposé en mairie de Puttelange-aux-Lacs.

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10 Rue De Tilleuils Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

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PD n°05755623S0001 Autorisé

102 Rue Du Lac

Puttelange-aux-Lacs (57510)

03 avr. 2023

PD n°05755624S0002 Autorisé

7 Rue Des Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

13 août 2024 655 m² foncier

PD n°0575562500001 Autorisé

18 Rue De La Hohwarte

Puttelange-aux-Lacs (57510)

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PD n°0575562500002 Autorisé

7 Rue Des Tuileries

Puttelange-aux-Lacs (57510)

10 déc. 2025 655 m² foncier

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