Permis de démolir n° 05755622S0001 à Puttelange-aux-Lacs, 10 Rue De Tilleuils Tuileries
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 05755622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755622S0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Tilleuils Tuileries.
Le terrain concerné couvre 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12177, 12178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |