Permis de démolir n° 05755023S0002 à Porcelette, Rn 33
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 05755023S0002
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755023S0002 porte sur un bâtiment situé Rn 33. Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 35 16. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Porcelette, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 17 permis de démolir dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 35 16. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Porcelette est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800073
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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