Le permis de démolir n° 05755023S0003 a été délivré le 18 septembre 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue de Diesen Composite Park. COPRODEX COMPAGNIE DES PRODUITS D'EXTRUSION porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 21 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 24 47, 24 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Diesen, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Porcelette compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

21 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Porcelette

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Porcelette.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 47 24 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Composite Park

Territoires administratifs

Commune: Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 21 984 m².

Surface du terrain	21 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COPRODEX COMPAGNIE DES PRODUITS D'EXTRUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold.

Demandeur

COPRODEX COMPAGNIE DES PRODUITS D'EXTRUSION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410514319
SIRET: 41051431900020
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755023S0003
Code commune INSEE	57550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles 24 47, 24 50 à Porcelette (57890)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05755023S0009 Locaux Commencé

rue de Diesen

Parcelles 24 47, 24 50 à Porcelette (57890)

Extension sans transformation

24/10/2023 4 499 m² SDP COPRODEX COMPAGNIE DES PRODUITS D'EXTRUSION

Permis de démolir sur la même voie, rue de Diesen à Porcelette (57890)

L’autre dossier recensé rue de Diesen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05755018S0001 Autorisé

102 rue de Diesen

Porcelette (57890)

09/07/2018 2 381 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Porcelette

PD n°05755019S0001 Autorisé

14 rue de Boucheporn

Porcelette (57890)

25 avr. 2019 1 244 m² foncier COMMUNE DE PORCELETTE

PD n°05755021S0001 Autorisé

Crewald

Porcelette (57890)

13 janv. 2022 69 548 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°05755022S0001 Autorisé

5151 Crewald

Porcelette (57890)

08 févr. 2023 69 548 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°05755023S0002 Autorisé

Rn 33

Porcelette (57890)

01 août 2023 GAZELENERGIE GENERATION

PD n°05755024S0001 Autorisé

Crewald

Porcelette (57890)

18 mai 2024 69 548 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°0575502500001 Autorisé

1 chemin des Romains

Porcelette (57890)

30 avr. 2025 781 m² foncier

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