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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05755022S0001

Permis de démolir n° 05755022S0001 à Porcelette, 5151 Crewald

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAZELENERGIE GENERATION et autorisée le 8 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755022S0001, déposé en mairie de Porcelette.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 05755022S0001

Demandeur

GAZELENERGIE GENERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5151 Crewald, le permis de démolir n° 05755022S0001 a été délivré le 8 février 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est). La demande émane de GAZELENERGIE GENERATION.

Le terrain d'assiette couvre 69 548 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Porcelette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

69 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Porcelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 548 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZELENERGIE GENERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399361468
SIRET: 39936146800073
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05755022S0001
Code commune INSEE	57550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5151 Crewald à Porcelette (57890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAZELENERGIE GENERATION et autorisée le 8 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755022S0001, déposé en mairie de Porcelette.

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