Permis de démolir n° 05755022S0001 à Porcelette, 5151 Crewald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 05755022S0001
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05755022S0001 a été délivré le 8 février 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), à l'adresse 5151 Crewald. La demande émane de GAZELENERGIE GENERATION.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 69 548 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 35 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Crewald, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Porcelette, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 17 permis de démolir dans 5 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 35 16. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 69 548 m².
| Surface du terrain | 69 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800073
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de GAZELENERGIE GENERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 35 16 à Porcelette (57890)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Crewald à Porcelette (57890)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Crewald depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.