Permis de construire n° 05755023S0010 à Porcelette pour 306 m² de locaux, Centrale Emile Huchet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05755023S0010
Demandeur
CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755023S0010 a été délivré le 14 septembre 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), à l'adresse Centrale Emile Huchet. La demande émane de CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 548 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 35 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue de Porcelette compte 82 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 35 16. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 548 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 171 m² à 477 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 477 m² |
| Total | 171 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 171 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 477 m² |
| dont Industrie | 171 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 477 m² |
| Total locaux | 171 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899798912
- SIRET
- 89979891200015
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755023S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 35 16 à Porcelette (57890)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.