Permis de construire Locaux N° 05755023S0010

Permis de construire n° 05755023S0010 à Porcelette pour 306 m² de locaux, Centrale Emile Huchet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05755023S0010

Demandeur

CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centrale Emile Huchet, le permis de construire n° 05755023S0010 a été délivré le 14 septembre 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est). La demande émane de CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 548 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 477 m²
Total 171 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 171 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 477 m²
dont Industrie 171 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 477 m²
Total locaux 171 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899798912
SIRET
89979891200015
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755023S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Centrale Emile Huchet, à Porcelette (57890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755023S0010, déposé en mairie de Porcelette.

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