Permis de démolir n° 05755021S0001 à Porcelette, Crewald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 05755021S0001
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05755021S0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Crewald. Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 69 548 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 35 16. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Crewald, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Porcelette, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 17 permis de démolir dans 5 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 35 16. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 69 548 m².
| Surface du terrain | 69 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800073
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de GAZELENERGIE GENERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 35 16 à Porcelette (57890)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Crewald à Porcelette (57890)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Crewald depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.