Permis de démolir n° 05755021S0001 à Porcelette, Crewald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 05755021S0001
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05755021S0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Crewald. Le projet est porté par GAZELENERGIE GENERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 69 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Porcelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Porcelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800073
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de GAZELENERGIE GENERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |