Permis de démolir n° 05753721V0003 à Petite-Rosselle, 41 Rue Vieille Route De Fo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 05753721V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753721V0003 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un bâtiment situé 41 Rue Vieille Route De Fo.
Le terrain concerné couvre 1 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18277, 18300, 18303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE ROSSELLE (57540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753721V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |