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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753716V0003

Permis de démolir n° 05753716V0003 à Petite-Rosselle, 7 Rue Julien Precheur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753716V0003, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 05753716V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753716V0003 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue Julien Precheur.

Le terrain d'assiette couvre 965 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 171225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

171225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753716V0003
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Julien Precheur à Petite-Rosselle (57540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753716V0003, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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