Permis de démolir n° 05737224E0001 à Kuntzig, 34 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 05737224E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Grand'rue, le permis de démolir n° 05737224E0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Kuntzig (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737224E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |