Retour aux autorisations de Kuntzig

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05737220E0001

Permis de démolir n° 05737220E0001 à Kuntzig, 2 Rue Des Romains

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737220E0001, déposé en mairie de Kuntzig.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2020

Dossier PD n° 05737220E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05737220E0001, délivré le 28 mars 2020 à Kuntzig (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Romains.

Le terrain d'assiette couvre 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2020

Surface du terrain

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/03/2020

Localisation du projet à Kuntzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KUNTZIG (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05737220E0001
Code commune INSEE	57372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Romains à Kuntzig (57970).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737220E0001, déposé en mairie de Kuntzig.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Kuntzig

PD n°05737215E0002 Autorisé

73 Grand'rue

Kuntzig (57970)

19 sept. 2015 7 100 m² foncier KLUTHE FRANCE

PD n°05737218E0001 Autorisé

35 Route De Distroff

Kuntzig (57970)

22 oct. 2018 653 m² foncier

PD n°05737219E0001 Autorisé

6 Route De Distroff

Kuntzig (57970)

07 juin 2019 558 m² foncier

PD n°05737220E0002 Autorisé

23 Route De Distroff

Kuntzig (57970)

13 août 2020 801 m² foncier

PD n°05737221E0001 Autorisé

9 Place De La Liberte

Kuntzig (57970)

24 mars 2021 796 m² foncier

PD n°05737222E0001 Autorisé

69 Grand Rue

Kuntzig (57970)

12 août 2022 JBMCV

Autres types d'autorisations à Kuntzig

Permis de construire à Kuntzig

45 autorisations